C-CAD

ACEMIS FRANCE

Présentation de la marque C-CAD

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2019 par ACEMIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C-CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est ACEMIS FRANCE domicilié(e) 36 RUE ARISTIDE BERGES - 31270 - CUGNAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEMIS FRANCE, Monsieur PATRICK MARRE domicilié(e) 36 RUE ARISTIDE BERGES - 31270 - CUGNAUX - France.

La marque C-CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C-CAD arrivera à expiration en date du 25 septembre 2029.

ACEMIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DODECAD , C-LAB